Dans les domaines de la photographie et de la vidéo, le drone s’est imposé comme un outil incontournable. La réglementation des drones repose aujourd’hui principalement sur un cadre européen, complété par plusieurs règles françaises. Ces dispositions nationales concernent notamment les vols de nuit, l’utilisation de l’espace public en agglomération et les déclarations préalables en zone peuplée.
Vous possédez un drone et vous voulez connaître sa classe ? Cet article vous donne les clés pour l’identifier et voler en règle.
ℹ️ Synthèse informative à jour en juillet 2026. La réglementation évolue régulièrement : vérifiez toujours les sources officielles DGAC avant vos vols.
Ce qui a changé au 1er janvier 2026
Le changement est majeur, et beaucoup de télépilotes l’ignorent encore. Trois points résument l’essentiel.
D’abord, les scénarios nationaux S1, S2 et S3 sont abrogés depuis le 31 décembre 2025. Ils laissent place aux scénarios standards européens STS-01 et STS-02.
Les catégories d’exploitation dépendent principalement du niveau de risque de l’opération et non de son objectif commercial. Toutefois, certaines règles françaises distinguent encore les activités professionnelles, notamment pour les opérations réalisées au-dessus de l’espace public en agglomération.
Enfin, le préavis de déclaration préfectorale passe de 5 à 10 jours ouvrables. Anticipez vos tournages en conséquence.
Ce cadre repose sur le règlement européen (UE) 2019/947, appliqué en France via l’arrêté « Espace » mis à jour en décembre 2025.
Les trois catégories de vol
La législation des drones classe les opérations selon leur niveau de risque, et non selon votre statut.
- Catégorie Ouverte : opérations à faible risque. Elle se divise en A1, A2 et A3.
- Catégorie Spécifique : opérations présentant un risque modéré ou ne respectant pas toutes les conditions de la catégorie Ouverte. Elles peuvent relever des scénarios européens STS-01 ou STS-02, ou nécessiter une autorisation spécifique de la DSAC.
- Catégorie Certifiée : risques élevés, comme le transport de personnes.
En pratique, la quasi-totalité des prises de vues aériennes relève de l’Ouverte ou de la Spécifique.
La catégorie Ouverte : les règles communes
Quelle que soit la sous-catégorie, plusieurs conditions s’appliquent toujours :
- Vol à vue uniquement (VLOS) ;
- Hauteur maximale de 120 mètres au-dessus du sol ;
- Drone de moins de 25 kg ;
- Aucun survol de rassemblement de personnes ;
- Pas de largage de charge ni de marchandises dangereuses ;
- Pas de vol de nuit ;
- Respect des géozones publiées par l’État.
Sous-catégorie A1 : voler près des personnes
L’A1 concerne les drones de moins de 900 g en classe CE (C0 ou C1), ou de moins de 250 g sans marquage de classe.
Avec un drone de classe C0 pesant moins de 250 grammes, le survol ponctuel de personnes non impliquées est possible, même s’il doit être évité autant que possible. Avec un drone de classe C1, le survol volontaire de personnes non impliquées doit être évité et tout survol imprévu doit être réduit au strict minimum. Le survol d’un rassemblement de personnes reste toujours interdit..
Formation requise : pour un drone C0, la lecture du manuel du constructeur suffit et aucun examen n’est obligatoire. Pour un drone C1, la formation et l’examen théorique OPEN A1/A3 sont obligatoires.
Sous-catégorie A2 : à 30 mètres des tiers
L’A2 vise les drones de classe C2, jusqu’à 4 kg. Vous devez rester à 30 mètres minimum des personnes non impliquées. Cette distance descend à 5 mètres si le mode basse vitesse est activé.
Formation requise : examen OPEN A2, accessible après la validation de l’A1/A3 et la réalisation d’une autoformation pratique. Au-delà de 4 kg, le drone ne peut plus être utilisé en A2, mais il peut encore voler en catégorie Ouverte A3 jusqu’à 25 kg, si toutes les conditions de cette sous-catégorie sont respectées.
Sous-catégorie A3 : loin de tout
La sous-catégorie A3 concerne notamment les drones de classes C2, C3 et C4, ainsi que certains anciens drones sans mention de classe pesant moins de 25 kg. Les drones C0 et C1 peuvent également être utilisés selon les règles de l’A3.
Aucune personne non impliquée ne doit se trouver dans la zone d’exploitation. Une distance horizontale minimale de 150 mètres doit également être conservée avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Formation requise : examen Open A1/A3, gratuit.
Les classes de drones : de C0 à C6
Le marquage de classe figure sur une étiquette apposée sur le drone, souvent sous la trappe batterie. C’est lui qui détermine la sous-catégorie accessible.
| Classe | Masse | Sous-catégorie | Contraintes principales |
|---|---|---|---|
| C0 | < 250 g | A1 (et A3) | Lecture du manuel, aucun examen obligatoire, aucun survol de rassemblement |
| C1 | < 900 g | A1 (et A3) | Formation et examen OPEN A1/A3, identification directe à distance obligatoire |
| C2 | < 4 kg | A2 (et A3) | 30 m des tiers, 5 m en mode basse vitesse, examen A2 |
| C3 | < 25 kg | A3 | Formation OPEN A1/A3 et 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives |
| C4 | < 25 kg | A3 | Formation OPEN A1/A3 et 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives |
| C5 / C6 | < 25 kg | Spécifique (STS) | Catégorie Spécifique, CATS et formation pratique STS obligatoires |
Quelle classe pour votre drone DJI ?
Voici les correspondances les plus courantes. Vérifiez toutefois l’étiquette physique de votre appareil, car un même modèle peut exister en plusieurs configurations.
| Modèle | Classe | Sous-catégorie |
|---|---|---|
| DJI Mini 3, Mini 3 Pro, Mini 4 Pro, Mini 5 Pro | C0 (parfois C1) | A1 |
| DJI Mini 2 SE | C0 | A1 |
| DJI Air 2S, Air 3, Air 3S | C1 | A1 |
| DJI Mavic 3, Mavic 3 Classic, Mavic 3 Cine | C1 | A1 |
| DJI Mavic 3 Pro, Mavic 3 Pro Cine | C2 | A2 |
| DJI Mavic 4 Pro, Matrice 4E / 4T | C2 | A2 |
| DJI Inspire 3 | C3 | A3 |
| Modèles antérieurs sans étiquette (Mavic 2, Air 2…) | Sans classe | A1 si < 250 g, sinon A3 |
⚠️ Important : un même modèle peut exister avec ou sans mention de classe. Vérifiez toujours l’étiquette présente sur le drone, son numéro exact de modèle et sa déclaration européenne de conformité. Des kits ou des procédures de mise en conformité peuvent également être proposés pour certains appareils éligibles.
Le cas des drones « legacy »
Un drone acheté avant le déploiement des classes CE n’a pas de marquage. Il conserve néanmoins le droit de voler, mais avec des limites nettes.
Un ancien drone sans mention de classe et mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 peut continuer à être utilisé. S’il pèse moins de 250 grammes, il peut voler en A1. S’il pèse entre 250 grammes et 25 kg, il est limité à l’A3 et doit notamment rester à 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.
Le vol en agglomération
Depuis le 1er janvier 2026, une opération professionnelle peut être réalisée en catégorie Ouverte au-dessus de l’espace public en agglomération, à condition de respecter toutes les exigences de la sous-catégorie concernée.
En zone peuplée, l’exploitant doit effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture avec un préavis de 10 jours ouvrables. Lorsque les conditions de la catégorie Ouverte ne peuvent pas être respectées, l’opération peut relever de la catégorie Spécifique et nécessiter un scénario standard ou une autorisation adaptée.
La catégorie Spécifique : STS-01 et STS-02
La catégorie Spécifique ouvre des possibilités bien plus larges, notamment en ville.
Le scénario STS-01 concerne les opérations réalisées en vue directe, au-dessus d’une zone contrôlée au sol, dans un environnement peuplé. Il nécessite un drone de classe C5
Le scénario STS-02 concerne les opérations réalisées hors vue directe, avec des observateurs de l’espace aérien, au-dessus d’une zone contrôlée au sol située dans un environnement à faible densité de population. Il nécessite un drone de classe C6.
Pour opérer dans le cadre de ces scénarios, le télépilote doit notamment détenir le CATS ainsi qu’une attestation de formation pratique adaptée. Un drone C1 ou C2 ne peut pas être utilisé directement en STS-01 ou STS-02, sauf s’il bénéficie d’un kit homologué et porte ensuite la mention de classe correspondante.
Vos obligations avant chaque vol
Enregistrement sur AlphaTango : l’enregistrement comme exploitant européen d’UAS est obligatoire lorsque le drone pèse 250 grammes ou plus, ou lorsqu’un drone non considéré comme un jouet possède une caméra, un microphone ou un autre capteur pouvant recueillir des données personnelles. Le numéro d’exploitant obtenu doit être apposé sur les drones utilisés.
En France, un drone pesant 800 grammes ou plus doit également être enregistré individuellement. Il reçoit alors un numéro de type UAS-FR. La durée de validité figure sur le certificat et peut atteindre cinq ans.
Formation : A1/A3 gratuite en ligne, A2 à 30 €, CATS pour la catégorie Spécifique.
Assurance responsabilité civile : l’exploitant et le télépilote peuvent être tenus responsables des dommages causés aux personnes, aux biens ou aux autres aéronefs. Vérifiez que votre contrat couvre l’utilisation d’un drone ou souscrivez une assurance spécifique adaptée à votre activité
Géozones : vérifiez la carte officielle avant chaque décollage. Aéroports, bases militaires, réserves naturelles et sites sensibles sont restreints ou interdits.
Que risque-t-on en cas d’infraction ?
Faire voler un drone soumis à l’obligation d’enregistrement individuel sans l’avoir enregistré peut exposer son propriétaire à une amende de 750 €.
Surtout, le survol d’une zone interdite, même par négligence, peut coûter jusqu’à 15 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement. Par ailleurs, filmer des personnes sans autorisation engage votre responsabilité au titre du droit à l’image et du RGPD.
FAQ : législation des drones en France
Comment connaître la classe de mon drone ?
Cherchez l’étiquette de classe sur le châssis, souvent sous la trappe batterie. Elle indique « CE » suivi de C0, C1, C2, etc. Sans étiquette, le drone est considéré comme « legacy ».
Faut-il enregistrer un drone de moins de 250 g ?
L’enregistrement comme exploitant est généralement obligatoire pour un drone de moins de 250 grammes lorsqu’il possède une caméra, un microphone ou un autre capteur capable de recueillir des données personnelles. Une exemption s’applique lorsque l’appareil est considéré comme un jouet conforme à la réglementation européenne.
Quel est l’âge minimum pour piloter un drone ?
14 ans pour voler seul. En dessous, un accompagnateur d’au moins 16 ans et formé doit être présent.
Peut-on voler en ville avec un drone ?
Oui, sous conditions : drone de classe C0 à C2, vol en A1 ou A2, caractère professionnel et déclaration en préfecture 10 jours ouvrables à l’avance. Sinon, il faut passer en STS-01.
Mon ancien drone sans marquage est-il encore utilisable ?
Oui, sous le statut « legacy ». Sous 250 g, il vole en A1 sans limite de date. Entre 250 g et 25 kg, il est relégué définitivement en A3.
Le vol de nuit est-il autorisé ?
Non en catégorie Ouverte. Il relève de la catégorie Spécifique, avec une autorisation adaptée.
À quelle hauteur peut-on voler ?
120 mètres au-dessus du sol au maximum. Certaines géozones abaissent encore ce plafond.
Bien choisir son drone pour voler en règle
En résumé, la législation des drones repose désormais sur le risque de l’opération. Choisir un appareil avec le bon marquage de classe simplifie donc considérablement vos vols, surtout en ville.
Nos experts vous accompagnent pour sélectionner le drone et les accessoires adaptés à votre catégorie d’exploitation. Pour vos démarches officielles, rendez-vous sur le portail du ministère chargé des transports.
Sources
- Géoportail — Carte des restrictions UAS
- Clearance — Changements réglementaires au 1er janvier 2026
- Drone-Pictures — Réglementation drone 2026
- Drone/Exam — Guide des classes de drones
- Studiosport — Guide de la réglementation drone
Article modifié le 17/07/2026 par Enzo.
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